Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du 26 janvier 2021, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société Sehtybook auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.sehtybook.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Sehtybook constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.
Identité du vendeur
Nom commercial : Sehtybook
Siège social :
19 rue des petits monts
27190 Conches en Ouche
RCS
Code APE
Service clientèle
Pour toute information ou question, contacter Sehtybook.
Tel.:
Email : sehty.book@gmail.com
Articles
Nos articles sont des produits d'occasions recyclés, ils sont identifiés par une photo, un texte descriptif quand il est disponible, un prix TTC en euros et l’état de l'article. Nous avons 4 états différents :
Très bon état : article très peu utilisé qui peut avoir de légères imperfections mais reste en très bon état. (Article ou boîte)
Bon état : article utilisé quelques fois, montre des imperfections et des signes diverses. (Article ou boîte)
Satisfaisant : article utilisé plusieurs fois, montre des imperfections et des signes diverses. (Article ou boîte)
Acceptable : article utilisé plusieurs fois, montre des imperfections couverture/reliure. (Article ou boîte)
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponible.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles ;
- Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles ;
- Récapitulatif de la commande avec calcul des frais ;
- Le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Sehtybook constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec Sehtybook.
De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
· Disponibilité
· Nos offres de produits sont expédiables sous 72 heures ouvrables (voir rubrique Modalités d'expédition) après réception du règlement.
· En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par email. Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande.
· L'encaissement du paiement de la commande sera effectué le jour de la commande.
· Sehtybook décline toute responsabilité en cas de cessation de diffusion ou de non réédition d’un ouvrage par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.
Tarifs
Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Sehtybook se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Sehtybook jusqu'au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et adressée au client lors de la livraison des produits commandés.
Conditions de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en euros, par Carte Bleue, Visa, MasterCard et Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre paiement.
Droit de rétraction
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Le remboursement de la commande (hors frais de livraison) sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale par crédit de sa carte bancaire, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation. Le retour de la commande sera à la charge du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
L’expédition est faite en Colissimo par les services de La Poste ou par Mondial Relay.
Retrait magasin : le samedi de 10h à 17h.
Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Les délais normaux d'acheminement sont de 72 heures.
Sehtybook ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement des colis.
Expédition
L’expédition est faite en Colissimo ou Mondial Relay et uniquement en France Métropolitaine.
(Pour les livraisons hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter avant d'effectuer votre commande.)
Livraison
Si la totalité de votre commande n’est pas disponible, nous ne procédons pas, sauf accord particulier, à des envois fractionnés.
Le client peut à son choix :
- Annuler totalement sa commande ou l’annuler partiellement du ou des articles indisponibles, pour être livré des articles immédiatement disponibles
- Accepter d’attendre le délai de disponibilité indiqué pour le ou les articles non disponibles et recevoir une livraison unique complète.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 72 heures maximum les jours ouvrés.
Les commandes passées un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 09.51.93.77.48 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par email : sehty.book@gmail.com
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande.
Echanges
Sehtybook se réserve le droit à ne faire aucun échange.
Acceptation de l'acheteur
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Sehtybook (www.sehtybook.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, lequel serait inopposable au vendeur.
Responsabilité du vendeur – Garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Les photographies de présentation et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Le vendeur n’encoure pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou pour tout autre dommage indirect.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Informations nominatives - Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur accessible directement depuis le site Web www.sehtybook.com
Langue du contrat - Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis.
En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre.